ABURWA
Association des Burkinabé de la Région de Washington

(Lire aussi les ajouts a la version originale en bas de la page)

 
Chapitre I           CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJECTIF - SIEGE- NATURE – DUREE


 
Article 1.         Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Association des Burkinabé de la Région de Washington (en anglais, Association of Burkinabé of  Greater Washington), en abrégé ABURWA.

 
Article 2.         L’Association a pour but :

 
Le renforcement de la solidarité entre les membres de l’Association ;
La promotion de la culture burkinabé,
L’établissement des relations de collaboration et de fraternité avec des organisations poursuivant des objectifs similaires.

 
Article 3.         L’Association a statut d’organisation non gouvernementale (ONG), à but non lucratif, apolitique et non-discriminatoire, régie par les lois des Etats Unis d’Amérique appropriées.

 
Article 4.         Le siège social de l’Association est situé à Washington DC.

 
Article 5.         L’Association a une durée indéterminée

 
Chapitre II          MEMBRES - ADHESION

 
Articles 6         Les membres de l’Association sont des volontaires de toute origine, confession religieuse et nationalité adhérant aux présents statuts.

 
Article 7.         Les membres sont répartis en trois catégories :

 Les membres actifs ;
Les membres sympathisants ;
Les membres d’honneur.

.Sont membres actifs : les membres fondateurs et adhérents de nationalité burkinabé qui prennent une part active aux activités de l’Association. Ils sont soumis aux présents statuts tant en ce qui concerne les droits que les devoirs. Ils ont notamment le droit d’élire, de se faire élire et de participer aux débats organisés par l’Association. Ils ont notamment le devoir de s’acquitter des droits d’adhésion, des cotisations et de respecter les décisions prises dans l’intérêt général de l’Association.

 
Sont membres sympathisants : les personnes morales ou physiques de toute nationalité qui manifestent leur sympathie par des apports financiers, matériels ou par tout autre geste même moral à l’endroit de l’Association.

 
Sont membres d’honneur : les membres élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils sont élus en raison de leur participation exceptionnelle au bon fonctionnement de l’Association.

 
Les membres sympathisants et d’honneur participent aux débats des membres actifs en qualité d’observateurs.

 
Article 8.         Tout membre peut se retirer de l’Association pour des raisons diverses moyennant un préavis de trente jours de calendrier.

 
Chapitre III. Organisation – Structures et Fonctionnement

 
Article 9.         Les organes de l’Association sont :

 L’Assemblée Générale
Le Bureau exécutif
Les comités

 
L’Assemblée Générale

 
Article 10.       L’Assemblée Générale est la réunion de l’ensemble des membres de l’Association. Elle est convoquée en session ordinaire une fois par an au mois d’octobre.


Article 11.       L’Assemblée Générale est compétente sur toutes les questions touchant à la vie de l’Association et notamment pour les décisions suivantes :

 
i)    élection et révocation des membres du Bureau Exécutif ;

ii)   approbation du programme d’activités et vote du budget ;

iii)  détermination des taux d’adhésion et de cotisation ;

iv)  approbation des bilans administratifs et financiers ;

v)   amendement des Statuts et du Règlement intérieur ;

vi)  dissolution de l’Association ; et

vii) toute autre décision qui requiert son avis

 
Les débats de l’Assemblée Générale peuvent se tenir en session plénière ou à travers les moyens modernes de communication (Internet, vidéo-conférence etc.)

 
Article 12.       Le quorum est réputé atteint lorsque 51% des membres acceptent personnellement ou indirectement par leurs représentants de participer aux débats. Si le quorum n’est pas atteint à la première invitation, les membres qui acceptent la deuxième invitation décident quel que soit leur nombre.

 
Article 13.       Les décisions de l’Assemblée Générale se font par consensus. Si le consensus échoue, le vote se fait par bulletin secret.

 
Article 14.       Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président ou sur demande du tiers (1/3) des membres actifs. L’Assemblée Générale extraordinaire ainsi convoquée ne débat que sur les questions proposées à l’ordre du jour.

 
Le Bureau Exécutif

 
Article 15.       Le Bureau Exécutif est l'organe dirigeant de l'Association. Il veille au respect et à l'application des présents Statuts. Il exécute toutes les décisions de l'Assemblée Générale devant laquelle il est responsable. Il prend toutes les initiatives appropriées en vue de dynamiser l'Association. Il a pour devoir de travailler à restaurer la concorde entre tous les membres de l’Association.

 
Article 16.       Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre en séance de travail ordinaire et autant de fois que de besoin.

 
Article 17.       Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois.

 
Article 18.       Le Bureau Exécutif peut se faire assister de plusieurs comités dont il définit la composition, les attributions et la durée de la mission.

 
Article 19.       Le Bureau Exécutif accepte au nom de l'Association tous les dons, legs et subventions de quelque nature que ce soit.

 
Article 20.       Le Bureau Exécutif est composé comme suit :

 
Le Président
Le Vice-Président
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Adjoint
Le Trésorier
Le Trésorier Adjoint
Le  Sécretaire aux Affaires culturelles
Les Commissaires aux comptes 2 (deux)

 
Article 21.       Le Président du Comité Exécutif représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Il contresigne tous les actes qui engagent les fonds de l'Association. Il préside les Assemblées Générales et les réunions du bureauexécutif. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.
 

Article 22        Le Vice- Président du Bureau Exécutif seconde le Président dans ses tâches et le remplace en cas d’empêchement. Il est co- responsable avec le Président pour :
 

Présider les réunions de l’Association ;
Représenter l’Association auprès des tiers ;
Proposer les plans d’activités et les budgets y afférant pour chaque année ;
Veiller à la mise en œuvre et au suivi du programme ; d’activités et aux décisions de l’Assemblée Générale ;
Présenter un rapport administratif et financier à la fin de chaque exercice à l’Assemblée Générale .

 
Article 23.       Le Secrétaire général assure le sécretariat de l’Assemblée Générale. Il est chargé de :

 
tenir tous les documents relatifs de l’Association ;
conserver et préserver les archives de l’Association ;
préparer les compte-rendus et les procès verbaux des réunions de l’Association ;
convoquer les réunions de l’Association ;
assurer la circulation de l’information entre les membres de l’Association et avec les partenaires extérieurs ;
recevoir des demandes d’adhésion à l’Association ;
veiller à la préparation des lieux de réunion.

 
Article 24.       Le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général et le remplace en cas d’empêchement.

 
Article 25.       Le Trésorier prépare et signe conjointement avec le Président du comité Exécutif les actes qui engagent les fonds de l'Association. Il tient les livres comptables et les pièces justificatives qu'il met à la disposition du Bureau Exécutif et des organes de contrôle chaque fois que cela lui est demandé.

 
Article 26.       Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier et le remplace en cas d’empêchement. Le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont principalement responsables :

 
de veiller à la garde et à la sauvegarde des biens de l’Association
de tenir le registre des biens et la comptabilité de l’Association
de recevoir tout bien de l’association y compris les cotisations et les frais d’adhésion
de préparer le rapport financier annuel à présenter à l’Assemblée Générale.

 
Article 27.       Le Secrétaire aux Affaires Culturelles est chargé d’initier, d'établir et d'exécuter un programme d’activités culturelles.

 
Article 28.       Les Commissaires aux comptes  sont chargés de la vérification, du contrôle et de la certification des Comptes de l’Association.

 
Les comités
 

Article 29.       Les Comités sont des groupes de travail mis en place pour assister le bureau exécutif. Leur nombre et leur rôle seront déterminés dans le règlement intérieur.

 
 Chapitre IV.                  Ressources et Biens


 
Article 30.       Les ressources de l’Association proviennent :

 
des droits d’adhésion des membres
des cotisations des membres
des activités d’appel de fonds (fund-raising)
des activités culturelles et autres manifestations
des dons et legs
des subventions de toute nature
des placements et intérêts bancaires

 
Article 31.       Les  taux d’adhésion et de cotisation sont définis dans le règlement intérieur.

 
Article 32.       Les ressources et les biens de l'Association font partie du patrimoine de l’Association. A ce titre, ils ne peuvent souffrir d'être détournés par qui que ce soit.

 
Article 33.       Tout membre ou responsable d'un organe de l'Association qui serait rendu coupable de faux, d'usage de faux et de détournement de ressources ou de biens de l'Association au détriment de celle-ci, sera sanctionné et poursuivi selon les dispostions prévues par le règlement intérieur.

 
Chapitre V.          Discipline et Sanctions

 
Article 34.       Des sanctions peuvent être prononcées à l'encontre d'un membre actif pour les raisons suivantes :

 
                                    i)          non paiement persistant des cotisations,
                                    ii)         absences multiples et non motivées aux réunions,
                                    iii)        non respect des Statuts de l'Association,
                                    iv)        sabotage délibéré du travail de l'Association,
                                    v)         comportement contraire aux objectifs de l'Association,

malversations et détournement des biens de l'Association.

 
Article 35.       Tout membre actif de l'Association, reconnu coupaple d'un des actes ou comportements cités à l'article 36 ci-dessus, est passible selon la gravité de la faute, de l'une des sanctions suivantes :
 

                                    i)          avertissement,
                                    ii)         blâme,
                                    iii)        suspension,
                                    iv)        exclusion.

 
Article 36.       Tout membre actif peut être suspendu ou exclu à tout moment si l’intéressé(e) porte gravement atteinte aux objectifs et aux intérêts de l’Association.La décision est prise par le Bureau Exécutif et soumise pour approbation à l’Assemblée Générale à sa plus proche session. A sa demande, et pour sa défense, le membre incriminé peut demandé à être entendu par l'Assemblée Générale.

 
Article 37.       La décision d'exclusion, une fois prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif est exécutoire.

 
Article 38.       Un membre actif qui se retire ou qui est exclu n’a droit à aucun dédommagement ou restitution quelconque de la part de l’Association.

 
Chapitre VI.                  Révision - Dissolution et Liquidation

 
Article 39.       Les présents Statuts ne peuvent être, révisés, modifiés ou amendés que sur décision d’une majorité des 2/3 de l’Assemblée Générale. La saisine de l’Assemblée Générale peut se faire soit sur demande du Président du Bureau Exécutif, soit par le tiers (1/3) des membres actifs à jour de leur cotisation.

 
Article 40.       L’Association ne peut être dissoute qu’après délibération de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. L’approbation des 2/3 des membres actifs présents ou représentés est requise pour prononcer la dissolution de l’Association.

 
Article 41.       En cas de dissolution, le patrimoine (biens et ressources) de l’Association est cédé à une ou plusieurs organisations à but non lucratif de même objet ou à une œuvre de bienfaisance burkinabé, choisies par consensus ou par vote à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés le jour du vote.

 
Chapitre VII.       Dispositions Transitoires et Finales

 
Article 42.       Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou s’il y’a des problèmes d’interprétation, l’Association se référa aux lois, règlements,  et principes généraux régissant les Associations à but non lucratif aux Etats-Unis d’Amérique.

 
Article 43.       Un Règlement Intérieur précisera les modalités pratiques d'application des présents Statuts. Ce Règlement Intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Constitutive.

 
Article 44.       Les présents Statuts entrent en vigueur après leurs adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

 
Faits et Adoptés à Washington , le 16 Mars 2003

 

L’Assemblée Générale Constitutive

 
AJOUTS: Extrait du Proces Verbal du dimanche 20 juillet 2008

 
I)        Au niveau des statuts :

· Article 15a (nouveau) : En cas de démission d'un ou de plusieurs membres du bureau exécutifs, les membres restants sont tenus d'informer les membres de l'Aburwa dans un délai ne dépassant pas un mois après le constat de la démission du ou des dits membres. Les membres restants du bureau sont tenus de convoquer une AG afin d'organiser des élections complémentaires pour combler les postes vacants. La convocation de l'AG qui peut être extraordinaire ou ordinaire si les délais le permettent, doit intervenir dans un délai ne dépassant pas trois mois après le constat des  démissions. Les membres complémentaires ainsi élus terminent le mandat des postes libérés et sont rééligibles au bureau exécutif pour deux mandats consécutifs subséquents.

Les articles suivants ont été modifiés:

·L'article 20 (nouvel ajout) :

-viii) Le secrétaire  adjoint aux affaires socio- culturelles

-ix) le responsable à la mobilisation et aux activités féminines

-x) le responsable aux activités estudiantines

Les articles suivants explicitent les tâches des articles ci -dessus cités:   
 

· Article 27a (nouvel ajout): Le Secrétaire aux affaires culturelles adjoint seconde le Secrétaire aux affaires culturelles dans ses tâches et le remplace en cas d'empêchement.

· Article 27b (nouvel ajout):Le responsable à la mobilisation et aux activités féminines est chargé de la mobilisation des femmes et de la défense de leurs intérêts spécifiques au sein de l'Association.

· Article 27c (nouvel ajout).Le responsable aux activités estudiantines est chargé de la mobilisation des étudiants et de la défense de leurs intérêts spécifiques au sein de l'Association.

· Article 35 (modifié): Tout membre actif de l'Association reconnu coupable d'un des actes ou comportements cités à l'article 34 ci-dessus, est passible selon la gravité de la faute, de l'une des sanctions suivantes:

i) avertissement,

ii) blâme,

iii) suspension,

iv) exclusion.