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DISPOSITIONS GENERALES
 

Conformément aux statuts, le présent règlement intérieur régit l'Association des Burkinabé de la Région de Washington (ABURWA ) dont il précise le fonctionnement. Il s'impose à tous les membres et organes de l'Association.  Dans la suite du texte, « Association » se réfère à l’Association des Burkinabè de Washington.

 
TITRE I                      DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

 
Article 1 :                     Les membres actifs de l'Association jouissent tous des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.

 
Article 2 :                     Les membres actifs de l'Association jouissent des droits suivants :

                                     -           être informé sur la vie et les activités de l'Association ;

                                     -           pouvoir participer effectivement à tout débat sur les problèmes concernant la vie, le fonctionnement et les activités de l'Association ;

                                    -           pouvoir participer à la mise en place des organes de l'Association et exercer librement leur droit de vote et celui de se faire élire.

 
Article 3 :                     Les membres actifs de l'Association sont soumis aux obligations suivantes :

 
-           s’acquitter des droits d’adhésion donnant droit à une carte de membre

                                     -           payer régulièrement les cotisations ;

                                     -           prendre une part active à la vie et aux activités de l'Association;

                                     -           accepter la discipline interne de l'Association telle que stipulée dans les statuts et le présent règlement intérieur;
       

                                    -           défendre les intérêts moraux et matériels de l'Association ;

                                     -           préserver les objectifs de l'Association de toute tentative de déviation ;

                                     -           se soumettre en tout esprit de démocratie aux décisions majoritaires prises par l'Association.
 

Article 4 :                     Les membres d'honneur ne sont ni électeurs ni éligibles. 

 
Article 5 :                     Les membres sympathisants jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les membres actifs. Toutefois, ils ne sont pas électeurs ni éligibles au niveau des organes de l'Association et ne sont pas tenus au paiement régulier des cotisations.

 
Article 6 :                     Tout membre de l'Association peut en toute liberté démissionner de l'Association après notification écrite au Bureau Exécutif.  La décision prend effet 30 jours après la notification.


Article 7 :                     Tout membre démissionnaire ne peut prétendre en aucun cas à des droits au sein de l'Association.


Article 8 :                     Toute démission d'un membre qui détiendrait par dévers lui dans quelques circonstances que ce soit des ressources et des biens de l'Association, ne peut être acceptée qu' après restitution ou désintéressement de l'Association.

 
TITRE II                    DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE
 
Article 9 :                     Pour être éligible au niveau des organes de l'Association, il faut remplir les conditions suivantes :

                                     -           être membre actif;

                                     -           être à jour de ses cotisations;

                                     -           jouir de ses droits civiques;

                                     -           n'avoir pas été l'objet de suspension et/ou d'exclusion au cours de l'année précédant le jour du vote ;

                                     -           n'avoir pas exercé deux mandats successifs pendant les quatre dernières années précédant le jour du vote.

 
TITRE III                   ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
 

Article 10 :                   Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont définies au chapitre II et aux articles 22 à 30 des statuts.
 

Article 11 :                   Le mandat de membre dirigeant ne donne lieu à aucune rémunération.

 
TITRE IV                   REUNIONS ET VOTES



Article 12 :                   Les débats au sein de l'Association, lors des Assemblées Générales et des réunions des différents organes sont menés dans la discipline et dans un esprit de respect mutuel.



Article 13 :                   Toute réunion de l'Association doit faire l'objet d'une convocation écrite ou tout autre moyen de communication approprié. La convocation doit porter l’ordre du jour et est adressée aux membres par le Secrétaire Général ou tout autre membre désigné de l'organe de l'Association qui tient la réunion, au moins deux semaines avant la date de la réunion pour les réunions ordinaires, et soixante-douze (72) heures pour les réunions extraordinaires.

 
Article 14 :                   Toute réunion de l'Association doit faire l'objet d'un procès-verbal qui sera conservé en double dans les archives de l'Association. Tous les procès-verbaux sont numérotés.


Article 15 :                   Les votes se font conformément à l’article 13 des statuts. Ne peuvent prendre part aux votes que les membres actifs de l'Association à jour de leurs cotisations.

 
Article 16 :                   Les votes par délégation sont admis dans les délibérations de l'Association à condition de fournir une procuration.

 
TITRE V                     COMITE DE MOBILISATION ET DE SUIVI

 
Article 17 :                   En application de l’article 30 des Statuts, il est créé un comité de mobilisation et de suivi des activités de l’ABURWA.


Article 18 :                   Le Comité de mobilisation et de suivi est une instance consultative de proposition et d’appui à l’exécution des activités de l Association des Burkinabè de la région de Washington.


Article 19 :                   Le comité de mobilisation et de suivi assiste le Bureau exécutif dans l’identification et la mise en œuvre desdites activités : levée des cotisations, proposition d’activités, mobilisation en vue d’une participation massive aux manifestations programmées.  Il alerte le Bureau exécutif à propos de toute situation requérant son attention.

 
Article 20 :                   Le comité de mobilisation et de suivi se compose de :
 

-- Deux représentantes chargées de la mobilisation féminine

-- Deux représentants par zone géographique

 
Article 21 :                   Le Comité de mobilisation et de suivi se réunit sur convocation du président du Bureau exécutif de l’ABURWA chaque fois que de besoin à l’effet de délibérer sur un ordre du jour déterminé par celui-ci.  Le président du Bureau exécutif préside les réunions du comité de mobilisation.

 
TITRE VI                   RESSOURCES ET BIENS

 
Article 22 :                   Les ressources de l'Association sont celles définies par l'article 31 du chapitre III des statuts.

 
Article 23 :                   Il est institué et mis à la disposition des adhérents, des cartes de membre correspondant aux différentes catégories de membre de l'Association. Les cartes éditées par les soins du Bureau Exécutif ne sont délivrées aux adhérents qu'après paiement intégral des droits d'adhésion fixés par l'Assemblée Générale.

 
Article 24 :                   Les droits d'adhésion sont fixés à $US 5 pour les membres actifs, à $US 20 pour les membres sympathisants et à $US 100 pour les membres d’honneur. Ils sont versés en une seule fois.


Article 25 :                   Les cotisations sont dues par trimestre et le taux  est fixé ainsi qu'il suit :

                                     -           Etudiants/ et assimilés                          $US 15

                                    -           Travailleurs                                          $US 30

                                    La cotisation est payable au plus tard au premier mois qui suit la fin du trimestre écoulé. Les paiements par anticipation sont autorisés mais ne donnent aucun privilège supplémentaire au membre intéressé.

 Article 26 :                   A la fin du second trimestre, le membre non à jour est passible des sanctions prévus aux articles 36 et 37 des statuts.

 

Article 27 :                   Le taux des cotisations et le montant des pénalités sont révisés tous les deux ans par l’Assemblée Générale.
 

Article 28 :                   Le Trésorier Général du Bureau Exécutif est dépositaire des cartes d'adhésion.

 
Article 29 :                   Les ressources de l’Association financent :

 
Les dépenses de fonctionnement du Bureau Exécutif et des comités ;
Les dépenses occasionnées par la préparation des activités initiées par le Bureau Exécutif ;
Les subventions au membre à l’occasion d’évènements heureux ou malheureux (naissance, mariage, décès).Les montants à allouer sont arrêtés comme suit : 

naissance $US 100,
 mariage $US 200,
décès du membre de l’Association ou de sa  filiation directe $US 3,000.

Les dépenses extraordinaires jugées nécessaires par le Bureau Exécutif ou l’Assemblée Générale.

 
Article 30 :                   La nature des interventions de l’Association et le montant de la subvention afférente sont revus chaque année en Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
     

Article 31 :                   Le Trésorier Général du Bureau Exécutif est tenu de présenter à l'Assemblée Générale, un rapport financier annuel et complet dont copie est versée aux archives.


Article 32 :                   En cas de détournement de ressources ou de biens de l’Association, les Commissaires aux comptes sont chargés d'entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la personne concernée en vue de lui faire restituer la totalité des biens ou ressources détournées.

 
Article 33 :                   En cas d'échec d'un règlement à l'amiable à l’issue d’un trimestre d’efforts les commissaires aux comptes sont tenus d'en appeler aux autorités administratives et/ou judiciaires, afin de permettre à l'Association d'entrer dans tous ses droits.

 
Article 34 :                   La gestion des fonds de l'Association doit être conforme aux règles et procédures comptables généralement acceptées.

 
TITRE VII                  DISCIPLINE ET SANCTIONS


Article 35 :                   Tout membre actif de l'Association, convaincu d'un des actes ou comportements cités à l'article 37 des Statuts, est passible selon la gravité de la faute, de l'une des sanctions suivantes :

                                     -           avertissement,

                                    -           blâme,

                                    -           suspension,

                                    -           exclusion.

Article 36 :                   Après toutes les investigations menées par le Bureau Exécutif établissant la preuve de sa culpabilité, après avoir été invité à se faire entendre, le membre reçoit la décision de la sanction prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
 

Article 37 :                   La décision d'exclusion, une fois prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif est exécutoire.

 
Article 38 :                   L'avertissement est la sanction encourue par des membres de l'Association pour des fautes qu'ils ont commises et dont la gravité n'entame en rien la crédibilité de l'Association.

 
Article 39 :                   Le blâme et la suspension sanctionnent toute faute grave commise par tout membre de l'Association, jugés par l’Assemblée Générale comme portant atteinte aux intérêts majeurs de l’Association tels que stipulés à l’article 36 ci-dessous.

 
Article 40 :                   Outre le décès et la démission, la qualité de membre de l'Association se perd par l'exclusion.


Article 41 :                   Les cas de fautes graves concernent :

 
                                    -           l'atteinte à la bonne entente entre les membres de l'Association;

                                     -           le sabotage délibéré de toute activité entreprise par l'Association;

                                    -           le non-respect des statuts;

                                    -           l'escroquerie, les malversations et les détournements de biens ou ressources aux dépens de l'Association.
 

Article 42 :                   Tout membre exclu de l'Association perd les droits rattachés à sa qualité de membre, sans possibilité aucune de réclamer le remboursement des sommes versées à l'Association au titre de son droit d'adhésion, de ses cotisations ou de toute autre participation financière ou matérielle.


Article 43 :                   Tout membre exclu de l'Association est tenu de restituer sa carte de membre ainsi que tous les biens et ressources de l'Association en sa possession.

 
Article 44 :                   La réintégration d'un membre exclu ne peut intervenir qu'après requête de l'intéressé et sur décision favorable de l'Assemblée Générale.

 
TITRE VIII    DISPOSITIONS DIVERSES

 
Article 45 :                   Le présent règlement intérieur ne peut être modifié, amendé ou révisé que par décision de l'Assemblée Générale.

 
Article 46 :                   Les propositions de modification ou de révision du présent règlement intérieur sont soumises par le Bureau Exécutif à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité absolue des membres présents ou représentés et à jour de leurs cotisations.

 
Article 47 :                   Le Bureau Exécutif veille à l'application du présent règlement intérieur qui entre en vigueur pour compter de la date de son adoption.

                                                                         Fait et adopté à Washington, le 16 Mars, 2003

 
                                                                        L'Assemblée Générale Constitutive


AJOUTS: Extrait du proces verbal de l’Assemblee Generale du dimanche 20 juillet 2008

 
II)       Au niveau du règlement intérieur : les réaménagements suivants ont été apportés:

· IV a (nouveau). Election des membres du bureau et des commissaires au compte:

Article 9 (modifié): Pour être éligible au niveau des organes de l'association, il faut remplir les conditions suivantes:

-être membre actif

-être à jour de ses cotisations

-jouir de ses droits civiques

-résider légalement aux USA

-n'avoir pas été l'objet de suspension et/ ou d'exclusion au cours de l'année précédent le jour du vote

-n'avoir pas exercé deux mandats successifs pendant les deux (02) dernières années précédents le jour du vote.

-avoir vécu dans la région de Washington au moins un an

· Article 12a (nouveau): Le quorum est atteint quand 51% des membres actifs sont présents à la réunion. L'élection des membres est conduite par un comité ad hoc de deux membres comprenant un président et un secrétaire.

Ce comité ad hoc est élu par l'AG à la majorité simple.

Les membres de ce comité ne sont pas éligibles aux postes mis en jeu. Pour chaque poste du bureau exécutif ou de commissaire  aux comptes à combler, le comité ad hoc procède à un appel à des volontaires et le cas échéant par un appel à des propositions. Chaque proposition doit être soumise par un membre  actif et secondé par au moins un autre membre actif.

Les votes se font par bulletins secrets et les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents.

· Article 29 (modifié): les ressources de l'Association financent :

-les dépenses du Bureau Exécutif et des comités

-les dépenses occasionnées par la préparation des activités initiées par le Bureau Exécutif

-les subventions aux membres à l'occasion d'évènements  heureux ou malheureux (naissance, mariage, décès)

Après des débats, les amendements ci-dessus indiqués ont été adoptés à la majorité des membres  présents à l'AG.

ABURWA
Association des Burkinabé de la Région de Washington